Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART DEAL 06
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Numéro de dépôt :
4443096
Date de dépôt :
03/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2028
SMART DEAL 06 de DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Présentation de la marque SMART DEAL 06

Déposée par voie électronique le 3 avril 2018 par DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART DEAL 06 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES domicilié(e) 147 boulebard du Mercantour - 06200 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Monsieur Didier VESCO domicilié(e) 147 boulevard du Mercantour - 06200 - Nice - France.

La marque SMART DEAL 06 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART DEAL 06 arrivera à expiration en date du 3 avril 2028.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a également déposé les autres marques suivantes : GTM BACK TO NATURE , le mag' , GALERIE LYMPIA ESPACE CULTUREL DEPARTEMENTAL , e-zyburo 06 MON BUREAU ICI ET AILLEURS , LYMPIA ESPACE CULTUREL DEPARTEMENTAL , DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 06 Mon voisin 06 a du L'ENTRAIDE POUR LES SENIORS , Prix du Livre Azur , ULTRA-TRAIL CÔTE D'AZUR MERCANTOUR DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 06 , Livre Azur , BUSCONNECT06 MON BUS ME REPOND!


DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - 147 boulebard du Mercantour - 06200 - Nice - France


DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Monsieur Didier VESCO - 147 boulevard du Mercantour - 06200 - Nice - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.